« L'usage du Français devant les Tribunaux de l'Ontario », dépliant produit par le ministère du Procureur général de l'Ontario, 1984, p. 1, 4 et p. 2, 3.
Université d'Ottawa, CRCCF, Fonds Mouvement C’est l’temps (C23), C23-4/3/4.
Les membres du mouvement C’est l’temps sont audacieux. Ils dénoncent sans ambages et sans répit la situation des francophones de l’Ontario et réussissent à obtenir gain de cause dans la plupart des cas. Le discours du mouvement est engagé, jeune, radical et mobilisateur… Ses actions ont eu des retombées fondamentales dans le domaine de la justice. Elles constituent les premiers maillons d’un mouvement qui aboutit, en 1984, à l’adoption du bilinguisme judiciaire en Ontario.
La suite des événements a donné raison au mouvement.
1– En décembre 1975, le gouvernement ontarien annonce que des formulaires en français seront disponibles pour la demande de renouvellement de l’immatriculation des véhicules.
2– Le procureur général de l’Ontario, Roy McMurtry, crée, en juin 1976, un projet-pilote de tribunal bilingue à Sudbury.
3– Le mouvement demande la création d’un poste de coordonnateur des services bilingues au ministère du Procureur général et la mise sur pied d’un Conseil consultatif des services judiciaires en langue française. Le gouvernement Davis donne suite à toutes ces demandes.
4– En 1984, soit huit ans après sa rencontre avec les membres du mouvement C’est l’temps, Roy McMurtry fait adopter la Loi sur les tribunaux judiciaires. La loi officialise le français et l’anglais comme langues des tribunaux en Ontario.
5– En mai 1986, le gouvernement ontarien adopte la Loi sur les services en français. La loi signale « que toute personne a le droit de communiquer en français avec le siège d’un organisme gouvernemental ou d’une institution de la Législature [...] et d’en recevoir les services dans cette langue ».